Conditions générales d’utilisation du site et services

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. En accédant à ce site, vous acceptez pleinement ces termes définissant les droits et obligations des parties.

20 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion entière aux présentes conditions. Si vous refusez l’une des dispositions, veuillez ne pas poursuivre votre navigation ou utilisation des services.

Définitions

Les termes suivants ont la signification exposée ci-après pour faciliter votre compréhension.

• « Site » : la plateforme éditée et exploitée sous le nom domaine.com, regroupant l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou utilisant nos formulaires pour initier une demande.
• « Service SEO » : toute action, diagnostic, analyse ou accompagnement proposé par nos experts pour améliorer la visibilité d’un site.
• « Données » : toute information collectée permettant d’identifier, contacter ou suivre un utilisateur.

Utilisation des services

Nos services sont proposés uniquement à des fins professionnelles, et toute utilisation contraire à la loi ou aux droits de tiers est interdite.

Admissibilité

L’inscription et l’utilisation des services sont réservées aux majeurs et professionnels juridiquement capables d’engager leur organisation.

Les mineurs ne peuvent pas utiliser le site ou les services proposés.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation, l’intégrité du site et à fournir des informations exactes.

• Ne pas falsifier, supprimer ou altérer les contenus publiés.
• Respecter la confidentialité et ne pas communiquer les codes d’accès fournis.
• Signaler immédiatement toute faille de sécurité ou accès non autorisé suspecté.
• S’abstenir de tout acte perturbant le fonctionnement normal du site.

Usages interdits

Tout usage du site à des fins détournées est prohibé.

• Usurpation d’identité ou tentative de fraude.
• Détournement des formulaires pour du démarchage commercial illicite.
• Transmission de virus, spams ou contenus malveillants.
• Extraction automatisée de données sans autorisation écrite préalable.
• Toute exploitation nuisible à l’image ou à la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, images, logos et structure du site domaine.com est protégé par droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite et peut entraîner des poursuites.

Contenus utilisateurs

Toute information transmise ou publiée via nos formulaires reste la propriété de l’utilisateur, sous réserve des droits accordés pour l’exécution des services.

Politique de confidentialité et cookies

Les traitements sont détaillés et accessibles à tout moment dans notre politique de confidentialité, qui précise vos droits et usages des cookies. Consultez la politique RGPD

Avertissement et limitation de responsabilité

L’utilisation du site, analyses et recommandations s’effectue sous votre seule responsabilité. Les résultats peuvent varier selon chaque situation et contexte sectoriel.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes responsables que du contenu édité sur le site ou des prestations réalisées selon la réglementation applicable.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser domaine.com contre toute conséquence d’usage illicite ou frauduleux du site et des services.

Médiation et résolution amiable des litiges

En cas de litige, une recherche de solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la législation française en vigueur.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation des services à tout moment, sans préjudice des droits acquis ou obligations légales.

Modifications

Nous pouvons adapter à tout moment les CGU pour se conformer au droit ou à nos activités. Vérifiez régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est déclarée caduque, les autres demeurent applicables et produisent leurs effets.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties. Aucune dérogation n’est possible hors écrit.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute précision sur ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire ou les coordonnées ci-dessous.